Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente en ligne sur www.atelierpurelaine.com


Dernière mise à jour : 20/03/2021

ATELIER PURE LAINE est une activité d’artisanat lainier, de vente de laine et produits dérivés, de petits articles de mercerie, d’autres articles (livres – patrons – kits) en rapport avec l’activité principale, et d’ateliers découverte autour de l’activité lainière. 

Siège social :

1 La Fortinière – La lande sur Eure

61290 LONGNY LES VILLAGES

SIRET : 344 473 681 00015 – CODE APE : 0145Z

TVA INTRA : FR30344473681

Contact : ATELIER PURE LAINE / Frédérique TURGOT

Courriel : atelierpurelaine@gmail.com
Téléphone : 02.33.73.56.19 / 06.08.64.07.81

Article 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes par ATELIER PURE LAINE (ci-après dénommée « le prestataire ») d’articles issus de la transformation lainière. Les CGV s’appliquent à toute commande passée auprès d’ATELIER PURE LAINE par toute personne physique et morale (« ci-après dénommé « le client »).

Article 2. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
Démarche d’approvisionnement et de transformation :
La laine brute est collectée sur l’exploitation (ou sur d’autres élevages français le cas échéant) et triée par le prestataire. Elle est ensuite entièrement lavée, nappée et /ou transformée en fils à tricoter au sein d’entreprises françaises.

Article 3. PRIX
Les tarifs des articles proposés à la vente en ligne, ainsi que les frais d’expédition, sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ATELIER PURE LAINE. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. A ce titre, le prestataire invite le client à se renseigner sur les éventuels frais qui pourront lui être réclamés auprès des autorités locales compétentes.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet du prix. 

Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 4. COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur Internet à l’adresse www.atelierpurelaine/boutique.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
Toute confirmation de commande sur le site Internet www.atelierpurelaine.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

ATELIER PURE LAINE peut faire le choix de proposer des articles en pré-commande, avec versement d’un acompte (de 50% à 75 %) qui vaudra pour acceptation de la commande globale. Le montant de l’acompte demandé est fixé par ATELIER PURE LAINE, la commande se déroule donc en 2 temps : l’acompte qui valide la commande, et le solde qui déclenche l’expédition ou la remise en mains propres de ou des articles à l’Atelier.

Article 5. PAIEMENT
Le client garantit à ATELIER PURE LAINE qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. Le client à la possibilité de payer par carte bancaire ou via un compte PayPal. L’utilisation ou l’ouverture d’un compte PayPal n’est pas nécessaire.

Il est également proposé au client de régler par chèque bancaire ou postal, auquel cas la commande n’est expédiée qu’après réception du-dit chèque.

Article 6. CONDITIONS DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, ATELIER PURE LAINE proposera un avoir, ou procédera à un échange de la valeur marchande du retour ou au remboursement des sommes versées, hors frais d’expédition, par PayPal ou virement bancaire et dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. 

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : 

Atelier Pure Laine – Frédérique Turgot – 

1, La Fortinière – La Lande sur Eure  

61290 LONGNY LES VILLAGES

Concernant les pré-commandes, le remboursement effectué par ATELIER PURE LAINE sera proportionnel au délai écoulé depuis la commande initiale et le versement de l’acompte :

  • Rétractation dans le mois qui suit la pré-commande : remboursement intégral de l’acompte versé.
  • Rétractation à compter du deuxième mois qui suit la pré-commande et avant la fin du troisième mois : remboursement de 80% de l’acompte versé.
  • Rétractation à compter du quatrième mois qui suit la pré-commande, jusqu’à la date annoncée de la mise à disposition de l’article : remboursement de 70% de l’acompte versé.
  • Rétractation au moment de la disponibilité de l’article : remboursement de 50% de l’acompte versé.

Article 7. DISPONIBILITÉ
Les produits d’ATELIER PURE LAINE sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.atelierpurelaine.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail. Il aura alors la possibilité de choisir un autre produit pour une valeur équivalente, à défaut, ATELIER PURE LAINE proposera un avoir ou remboursera le client de la somme par PayPal ou virement bancaire dans un délai de 14 jours ouvrables.

La date de disponibilité des articles en pré-commande ne peut nécessairement être annoncée clairement par ATELIER PURE LAINE, mais une période approximative sera fixée. Si la mise à disposition des articles dépassait de plus d’un mois la période annoncée, le client aura la possibilité d’annuler sa pré-commande et sera remboursé intégralement de l’acompte versé.

Article 8. MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le client. La commande est traitée dès réception du paiement. L’expédition du colis se fait dans un délai de 5 jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés) après validation du paiement. L’acheminement du colis est confié à La Poste. Les frais d’expédition sont relatifs à la grille tarifaire de La Poste en fonction du poids du colis.
En cas de retard d’expédition, un mail sera au client adressé pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.  

Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.atelierpurelaine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ATELIER PURE LAINE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’ATELIER PURE LAINE.  
Les modèles proposés dans les « kits » tricot sont la propriété intellectuelle d’ATELIER PURE LAINE. À ce titre, ils sont réservés à un usage strictement privé. Toute reproduction sous quelque forme que ce soit et toute exploitation des modèles à des fins commerciales constituent des actes de contrefaçon punissables par la loi. Tous contrevenants s’exposent à des poursuites et des demandes de dommages et intérêts.

Article 10. COMMUNICATION ET CONFIDENTIALITÉ
Le prestataire s’engage à ne pas divulguer les documents, informations ou données confidentielles recueillis à l’occasion de ses interventions ni à faire état des résultats de celles-ci, sauf autorisation expresse et préalable de ses clients.
Dans le respect de ces règles, il est entendu que le prestataire est autorisé à citer ses clients et la nature de ses interventions à titre de référence commerciale.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles via son compte client. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que ATELIER PURE LAINE collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces données ou à les revendre à un réseau partenaire quelconque.

ATELIER PURE LAINE met tout en œuvre pour concourir à la protection des données personnelles de ses clients. Ainsi, elles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la commande puis archivées de façons à être accessible sur demande par le client. A tout moment, celui-ci peut demander à y avoir accès ou à les faire supprimer.


Article 12. ARCHIVAGES & PREUVES
ATELIER PURE LAINE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés d’ATELIER PURE LAINE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de Commerce d’Alençon dont dépend le siège social d’ATELIER PURE LAINE, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.